Congés

Quelles sont les règles relatives aux congés payés ?

La convention prévoit que les salariés bénéficient de 26 jours ouvrés par an soit 2,2 jours ouvrés par mois. Les cadres bénéficient de 2 jours ouvrés supplémentaires par an.

Le salarié peut exiger de prendre ses congés (hors 5ème semaine) pendant la période de congés, soit en principe du 1er mai au 31 octobre de chaque année.

Les dates de congés sont fixées par l’employeur et doivent être communiquées au salarié au moins deux mois avant l’ouverture de la période de congés. Elles ne peuvent être modifiées moins d’un mois avant la date prévue, sauf circonstances exceptionnelles.

À noter !  Les cadres bénéficient d’un congé de détente d’un jour au moins au retour d’un déplacement professionnel à l’étranger d’une durée d’au moins 1 mois continu.

Les salariés bénéficient-ils de congés supplémentaires pour événements familiaux ?

La convention collective accorde des congés exceptionnels rémunérés dans les cas suivants :

Mariage :

  • Mariage du salarié : 5 jours ouvrés après titularisation. A défaut, 4 jours
  • d’un enfant : 1 jour

Naissance d’un enfant : Le père de l’enfant bénéficie de 3 jours + d’un congé paternité de 11 jours ou 18 jours en cas de naissances multiples.

Décès :

  • Conjoint du partenaire lié par un PACS ou d’un enfant : 2 jours ;
  • Père, mère, beau-père, belle-mère, frère, sœur : 1 jours ;
  • d’un conjoint, partenaire lié par un PACS, enfant : 2 jours

Rentrée scolaire d’un enfant de – de 7 ans : 1 jour par an après titularisation

Enfants malades de – de 12 ans : 3 jours par an après titularisation

Le salarié bénéficie-t-il de congés supplémentaires en fonction de son ancienneté ?

Le salarié bénéficie de jours de congés ouvrés supplémentaires :

  • l’année du 10ème anniversaire : 5 jours ouvrés supplémentaires
  • l’année du 20ème anniversaire : 10 ouvrés supplémentaires
  • l’année du 30ème anniversaire : 15 jours ouvrés supplémentaires