Accords signés

2023

• Protocole d’accord du 19 juin 2023 relatif aux rémunérations minimales pour 2023
• Avenant du 27 juin 2023 relatif à la révision de la période d’essai
• Adhésion par lettre du 18 juillet 2023 de la FSPBA-CGT aux accords du 27 juin 2023 et du 30 juin 2023

2022

• Accord du 22 novembre 2022 relatif au dispositif de reconversion ou promotion par alternance (Pro-A)
• Accord du 29 novembre 2022 relatif à la qualité de vie et aux conditions de travail
• Protocole d’accord du 28 juin 2022 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2022

2021

• Accord du 3 juin 2021 relatif aux salaires pour l’année 2021
• Avenant du 23 mars 2021 relatif au régime de retraite professionnel (RRP fermé), au départ à la retraite entre 60 et 65 ans et à la réversibilité de la retraite
• Accord du 11 octobre 2021 :relatif à la prévoyance, garanties du frais de soins (santé, formules 1 à 5 – RAMA) :
• Accord du 9 novembre 2021 relatif au télétravail
• Accord du 10 décembre 2021 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités sociaux et économiques (CSE)
• Protocole d’accord du 10 décembre 2021 relatif au dialogue social

2020

• Protocole d’accord du 19 mai 2020 relatif aux rémunérations minimales pour 2020
• Accord du 2 octobre 2020 relatif à la mixité-diversité et à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes
• Protocole d’accord du 29 septembre 2020 relatif aux axes d’intervention et de financement de l’action sociale de la CRESPA pour les années 2021 à 2023

2019

• Accord du 14 mai 2019 relatif aux rémunérations minimales pour 2019
• Protocole d’accord du 16 mai 2019 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
• Avenant du 16 mai 2019 au protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
• Accord inter-secteurs assurance et assistance du 18 juin 2019 relatif à l’affectation à des centres de formation d’apprentis de fonds collectés par OPCABAIA pour le compte de l’OPCO ATLAS

2018

• Accord du 15 mai 2018 relatif aux rémunérations minimales pour 2018
• Accord du 19 juin 2018 relatif à l’affectation des fonds collectés par OPCABAIA aux CFA
• Accord du 19 juin 2018 relatif aux montants affectés aux CFA pour l’année 2018
• Protocole d’accord du 13 novembre 2018 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise

2017

• Accord du 2 mai 2017 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2017
• Accord du 7 novembre 2017 relatif au dialogue social

2016

• Accord du 10 mai 2016 relatif aux rémunérations minimales au 1er janvier 2016
• Accord du 21 juin 2016 relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA pour l’année 2016
• Avenant du 28 juin 2016 au protocole d’accord du 24 juin 2013 relatif au régime professionnel de prévoyance
• Avenant du 27 septembre 2016 à l’accord du 8 décembre 2014 relatif à l’action sociale de la CREPSA
• Avenant du 6 décembre 2016 au protocole d’accord du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
• Accord du 15 décembre 2016 relatif à la qualité de vie au travail

2015

• Accord du 15 décembre 2014 relatif au financement du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels (FPSPP) pour 2015 étendu par arrêté du 29 juin 2015
• Accord du 18 mai 2015 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2015
• Avenant du 15 juin 2015 à l’accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
• Accord du 15 juin 2015 relatif au régime d’assurance maladie des allocataires (RAMA)
• Accord du 30 novembre 2015 relatif à la modification des statuts de la CREPSA et de la CREPSA action sociale
• Accord du 30 novembre 2015 relatif à la reconduction de l’accord du 20 décembre 1996 sur le financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise

2014

• Accord du 8 décembre 2014 relatif au pacte de responsabilité
• Accord du 17 mars 2014 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2014
• Adhésion par lettre du 10 juillet 2014 de l’UNSA banques assurances à la convention
• Avenant du 12 mai 2014 à l’accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
• Accord du 16 juin 2014 relatif à l’affectation aux CFA de fonds collectés par OPCABAIA

2013

• Avenant du 16 décembre 2013 relatif au régime professionnel de retraite professionnel (RRP fermé)
• Accord du 22 avril 2013 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2013
• Avenant du 25 novembre 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension
• Accord du 4 novembre 2013 relatif à la modernisation du paritarisme et à son fonctionnement
• Avenant du 4 novembre 2013 relatif au dialogue social
• Accord du 24 juin 2013 relatif aux versements aux CFA pour l’année 2013
• Accord du 24 juin 2013 relatif au dispositif professionnel de fonds de pension

2012

• Accord du 11 octobre 2012 relatif au financement des activités sociales et culturelles des comités d’entreprise
• Accord du 11 décembre 2012 relatif au financement du FPSPP pour l’année 2013
• Accord du 25 avril 2012 relatif aux rémunérations minimales pour l’année 2012

2011

• Accord du 3 janvier 2011 relatif au dialogue social
• Accord du 27 juin 2011 relatif à l’assurance maladie
• Accord du 12 décembre 2011 relatif au financement du FPSPP