Quelles sont les garanties accordées aux femmes enceintes ?
La convention collective prévoit une réduction du temps de travail de 30 minutes par jour suivant des modalités préalablement convenues avec l’employeur sans perte de salaire (après titularisation) à partir de la déclaration de grossesse auprès de l’entreprise, jusqu’à la date de départ en congé de maternité.
Cette réduction est portée à 1 heure pendant les quatre semaines qui précèdent le congé de maternité.
Par ailleurs, les absences pour consultations prénatales obligatoires n’entraînent pas de réduction du salaire.
La convention prévoit que la salariée en congé maternité bénéficie pendant 20 semaines (ou 26, 34 ou 46 semaines selon le nombre d’enfants à charge) d’une allocation versée par l’employeur afin de compléter jusqu’à concurrence de son salaire net mensuel les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Dans le cadre d’un congé d’adoption, le maintien de salaire s’effectue pendant la durée du congé d’adoption (au minimum 14 semaines).
Par ailleurs, lorsque la salariée bénéficie, en raison d’un état pathologique, d’un arrêt de travail supplémentaire avec versement des indemnités journalières « maternité » de la Sécurité Sociale, elle perçoit, pendant cet arrêt, l’allocation prévue ci-dessus en plus des durées du congé de maternité, à condition que l’arrêt pathologique ne soit pas accolé au congé maternité.