Salaires

Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?

Rémunérations minimales annuelles applicables à compter du 1er janvier 2023 pour les entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire:

* L’accord du 19 juin 2023 n’a pas encore été étendu. Il est donc pour le moment applicable uniquement aux salariés appartenant à des entreprises adhérentes à une organisation patronale signataire de la convention collective. Pour les entreprises non-adhérentes, il faudra attendre l’extension cet avenant.

Quel est le montant de la prime d’expérience ?

Une prime d’expérience est versée mensuellement aux salariés non cadres des classe 1 à 4 ayant au moins 3 années de présence dans l’entreprise.

Le montant annuel de la prime d’expérience est déterminé, par année de présence effective dans l’entreprise, à raison de 1% de la rémunération minimale annuelle applicable à la classe de fonctions considérée.

Elle est attribuée à partir du premier jour du mois qui suit la date anniversaire de la troisième année révolue de présence effective, dans la limite de :

• 5 années de présence pour les salariés exerçant des fonctions de classe 4 ;
• 10 années de présence pour ceux de classe 3 ;
• 15 années de présence pour ceux de classe 2 ;
• 20 années pour ceux de classe 1.

En de passage en classe 2, 3 ou 4, la prime d’expérience acquise précédemment au titre de fonctions exercées dans une ou plusieurs autres classes est calculée sur la rémunération minimale annuelle de cette nouvelle classe.

De quelles autres primes bénéficie le salarié ?

1. Une prime de treizième mois ainsi qu’une prime de vacances égale à un demi-mois de salaire sont versées chaque année au salarié.
2. Par ailleurs, une gratification est accordée aux salariés qui obtiennent soit un diplôme d’assurance ou relevant d’une discipline interprofessionnelle (par exemple, en comptabilité ou en bureautique) délivré par l’Éducation Nationale, soit un diplôme ou un titre de même nature homologué par la Commission technique d’homologation des titres et diplômes de l’enseignement technologique,dès lors que le diplôme obtenu est expressément inscrit au plan de formation de l’entreprise. Son montant est égal à :

• 7 % de cette base, pour un diplôme classé au niveau V de l’Éducation nationale,
• 14 % de cette base, pour un diplôme classé au niveau IV de l’Éducation nationale,
• 21 % de cette base, pour un diplôme classé au niveau III de l’Éducation nationale ou à un niveau supérieur.

La gratification est également attribuée au personnel qui obtient le Certificat d’Aptitude Professionnelle d’assurances (CAP), le Brevet Professionnel d’assurances (BP) ou le Brevet de Technicien Supérieur d’assurances (BTS) dans le cadre des accords professionnels en vigueur ouvrant accès à une formation même si celle-ci n’est pas inscrite au plan de formation.